Les démarches officielles de qualité

Ces démarches ont été mises en place par le gouvernement français pour identifier les caractéristiques spécifiques des produits.

Elles sont destinées à aider le consommateur à distinguer rapidement les produits qui présentent des caractéristiques particulières au niveau du goût, de lorigine géographique, du mode d’obtention, ou du savoir-faire.
Elles lui permettent donc de choisir un produit en connaissance de cause.

Parmi ces démarches, on distingue :

1. les Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) : Label Rouge, IGP, AOP, STG, AB.
Ces démarches sont suivies par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), établissement public administratif sous tutelle du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

2. la Certification de Conformité de Produit (CCP) : démarche officielle de qualité.

Elles sont toutes contrôlées par un organisme certificateur indépendant (OC).

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre veille sur le Scoop.it du GQNPC :
  « Les SIQOs en région Nord-Pas de Calais »
: http://www.scoop.it/t/les-siqos-en-region-nord-pas-de-calais

 

1. Les SIQO

Les SIQO sont des outils, mis à la disposition des professionnels pour segmenter le marché et assurer une concurrence loyale. Ces signes répondent tout à fait aux préoccupations actuelles des consommateurs, puisqu’ils leur apportent une garantie officielle sur la qualité, le mode d’obtention et l’origine des produits.
Ils constituent aussi un moyen de maintenir, voire de créer de la valeur ajoutée dans les bassins de production et permettent de valoriser le patrimoine gastronomique de chaque région.

Ils ont donc pour objectifs de faire connaître et reconnaître la politique de qualité et d’origine et de donner confiance aux acheteurs et aux consommateurs.

Ces démarches constituent un dispositif strictement encadré sur le plan législatif et réglementaire tant au niveau français, qu’au niveau européen pour les protections communautaires (IGP, STG) et l’Agriculture Biologique. Ce strict encadrement permet de garantir la qualité et la spécificité des produits et le respect, grâce au contrôle par une tierce partie, un organisme certificateur.

L’Etat est également fortement engagé dans le processus puisque l’INAO valide les cahiers de charges des SIQO, et les plans de contrôle associés, et agrée les organismes certificateurs.
Ces signes d’identification de laqualité et de l’origine ne sont un atout de compétitivité que si ils donnent satisfaction aux consommateurs. C’est pourquoi ils reposent sur quatre principes fondamentaux :

  •      Engagement du demandeur
    Il s’agit obligatoirement d’une démarche volontaire, collective, sauf pour l’AB où elle peut être individuelle.
  •     Qualité reconnaissable apportée par le cahier des charges
    Il est imposé par un règlement européen dans le cadre de l’Agriculture Biologique, et mis en place par les professionnels pour les autres démarches.
    Ce cahier des charges définit les caractéristiques spécifiques du produit. Ces caractéristiques reposent sur des critères objectifs, significatifs, facilement reconnaissables pour le consommateur, et mesurables, par conséquent contrôlables.
    Ce cahier des charges est validé par l’Etat par l’intermédiaire de l’INAO.
    GQNPC accompagne les entreprises et les filières dans la définition et la rédaction de leur cahier des charges.
  •     Confiance grâce au contrôle par un organisme tiers
    Il s’agit d’un organisme certificateur ou éventuellement d’un organisme d’inspection dans le cadre des AOP.Un organisme certificateur est un organisme reconnu impartial et indépendant, efficace et compétent dans le cadre d’une accréditation par le COFRAC selon la norme 45011.
    Un organisme d’inspection est reconnu impartial et indépendant dans le cadre d’une accréditation par le COFRAC selon la norme 17020.
    Ces contrôles permettent de vérifier que chaque critère, fixé dans le cahier des charges validé par les pouvoirs publics, est respecté.
    Ce système apporte donc aux consommateurs des garanties fortes sur la qualité, le mode d’obtention et l’origine des produits, d’autant qu’il ne s’agit pas d’un acquis, mais d’une remise en cause permanente. En effet, le signe de qualité peut être retiré en cas de non conformité grave ou répétée.
  •    Identification claire, objective et informative puisque le signe, les caractéristiques certifiées figurent sur les étiquetages (sauf pour l’AOP, où seul le logo est repris sur l’étiquetage). D’autre part, tous les cahiers des charges validés peuvent être consultés au secrétariat de l’INAO. En outre, la procédure d’examen des cahiers des charges prévoit une procédure nationale d’opposition (consultation publique).

 

2. La CCP

Il s’agit d’une démarche nationale valorisante, encadrée par l’Etat. Elle peut être individuelle ou collective.
Les bases minimales (appelées Exigences et recommandations) sont définies par l’Etat.
Chaque professionnel établit ensuite son cahier des charges en conformité avec ces bases minimales.

Le GQNPC  accompagne les entreprises et les filières dans la définition et la rédaction de ce cahier des charges.
Le cahier des charges est contrôlé par un organisme certificateur, accrédité par le COFRAC.


 

Ces démarches, qui reposent sur un partenariat fort entre le demandeur et l’organisme certificateur, et un encadrement strict par l’Etat, ne peuvent que donner confiance aux consommateurs.

Pour toute question, contactez Cathy GAUTIER, cgautier@gqnpc.com, 03 28 38 94 90.

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