Réglementations et documentation
Tenez-vous informé sur le Développement Durable !

Vous êtes une PME, un transformateur, un artisan des métiers de bouche ou de l’agroalimentaire, la qualité de l’alimentation est au coeur de vos préoccupations.

Vous souhaitez vous tenir informé de l’actualité du Développement Durable spécifique à vos métiers, vous trouverez ici le calendrier des réglementations ainsi que la documentation.

CALENDRIER

Affichage environnemental

     Expérimentation européenne
•    Lancement de l’appel à projet pour le secteur de l’agroalimentaire : Décembre 2013/janvier 2014
•    Durée de l’expérimentation : 3 ans

Plus d’infos sur le site de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/environment/eussd/smgp/index.htm*

     Expérimentation française
    Bilan au Parlement de l’expérimentation nationale : Septembre 2013

Rapport :  http://affichage-environnemental.info/wp-content/uploads/2013/11/Bilan-GouvernementAffichage_environnemental.pdf

Plus d’infos sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bilan-de-l-experimentation,31608.html

Dès l’automne 2013 : 3 à 4 réunions avec les parties prenantes, sur les modalités d’encadrement, d’assistance technique aux entreprises (outils techniques, assistance spécifique aux PME…), d’accompagnement des acteurs de progressivité, de contrôle, de formats et de supports, etc.
En parallèle, poursuite des travaux interministériels, notamment sur les sujets de contrôle et d’analyse juridique des options.

   Mars 2014 : point d’information du CNTE sur les modalités d’encadrement envisagées

•   Mars-Mai 2014 : début de la rédaction des décrets par le CGDD en fonction des modalités arrêtées (un décret général, et plusieurs décrets sectoriels)

   Mai à Septembre 2014 : discussion de chaque décret dans des réunions par secteur avec les fédérations et les ministères concernés

    Octobre 2014 : transmission des décrets à la procédure de validation interministérielle

•    Novembre 2014 : procédure de consultation du public sur les décrets stabilisés

•    Décembre 2014 : transmission des textes et de l’étude d’impact au Commissaire à la simplification

    Janvier à Juillet 2015 : procédure de notification des textes à l’Union européenne et à l’OMC

•    Septembre 2015 : transmission au Conseil d’Etat

    Octobre 2015 : avis du Conseil d’Etat

•    Novembre 2015 : publication des décrets

   Mi-2016 : début des affichages aux consommateurs réalisés dans le cadre du dispositif national, sous réserve de cohérence avec les développements européens en cours

Etiquetage nutritionnel

    Déclaration nutritionnelle obligatoire : 13 Décembre 2016
    Si étiquetage, obligation de conformité au règlement : 13 Décembre 2013

Plus d’infos sur le site de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement, ou du Travail : http://www.anses.fr/fr/content/etiquetage-nutritionnel

DOCUMENTATION

Articles tirés d’internet

Les articles sont classés par thématique et dans l’ordre alphabétique.

Environnement (énergie, affichage, etc…)

AFNOR, « Expérimentation européenne 2013-2016», affichage environnemental des produits de grande consommation, 21/05/2013
lien : http://affichage-environnemental.afnor.org/actualites/experimentation-europeenne-2013-2016

RICHE Jean-Pierre, « Efficacité énergétique : l’industrie agroalimentaire en route vers la maturité énergétique ?», LesEchos.fr, 17/04/2013
lien : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/energies-environnement/developpement-durable/221170684/efficacite-energetique-indus (article consulté en Mai 2013)

CLAUSTRE Raphaël et LENOIR Didier, « Pas de transition énergétique sans démocratie locale», LesEchos.fr, 29/01/2013
lien : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/energies-environnement/developpement-durable/221164265/transition-energetique-sans-

Economie (gestion, croissance, etc.)

Youphil.com, « C2C, label de l’économie circulaire», lesEchos.fr, 25/02/2013
lien : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/energies-environnement/developpement-durable/221166494/c2c-label-economie-circulair

Youphil.com, « La consommation responsable est compatible avec la baisse du pouvoir d’achat», LesEchos.fr, 10/10/2012
lien : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/energies-environnement/developpement-durable/221155885/consommation-responsable-est

PIRIS Louis-Pierre, « Le développement durable, facteur de croissance des entreprises», LesEchos.fr, 02/12/2011
lien : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/energies-environnement/developpement-durable/221140758/developpement-durable-facteu

Réseau Santé Environnement  (social, santé, etc.)

GRIGGS David, « Redéfinir le développement durable »,  LesEchos.fr, 27/03/2013
lien : http://lecercle.lesechos.fr/economistes-project-syndicate/autres-auteurs/221168713/redefinir-developpement durable

DAGO Guy Stéphane, « Le développement durable dans la stratégie de l’entreprise», LesEchos.fr, 10/10/2012
lien : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/energies-environnement/developpement-durable/221155976/developpement-durable-strate

EMONET Brice, « Les nouveaux enjeux du développement durable dans les entreprises», LesEchos.fr, 14/09/2012
lien : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/energies-environnement/developpement-durable/221154199/nouveaux-enjeux-developpemen

CALVO Constant, « L’entreprise durable et responsable reste à inventer», LesEchos.fr, 07/08/2012
lien : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/energies-environnement/developpement-durable/221151853/lentreprise-durable-et-respo

CALVO Constant, « Développement durable et stratégie d’entreprise», LesEchos.fr, 09/07/2012
lien : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/energies-environnement/developpement-durable/221149773/developpement-durable-et-str

ADOUE François,  «Le GREEN IT nouvelle approche des entreprises !», Les Echos.fr, 14/06/2012
lien : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/energies-environnement/developpement-durable/221147960/green-it-nouvelle-approche-e

CALVO Constant, « Les TPE/PME sont l’avenir du développement durable», LesEchos.fr, 04/06/2012
lien : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/energies-environnement/developpement-durable/221147560/tpepme-sont-lavenir-developp

Europa, « Etiquetage nutritionnel (jusqu’en 2014)», 02/02/2012
lien : http://europa.eu/legislation summaries/consumers/product labelling and packaging/l21092 fr.htm

Etudes

Eco-conception

ATTARASSI Ben Aissa, CHAFI Abdel Hafed, FELLAH Sophia, « Intégration des préoccupations environnementales en industrie agroalimentaire : utilisation de l’analyse du cycle de vie et l’éco-conception»
lien : http://sciencelib.fr/IMG/pdf/Eco-conception-scienceslib 1.pdf

BERTOLUCI Gwenola et TRYSTAM Gilles, « Eco-concevoir pour l’industrie alimentaire : quelles spécificités», Marché et organisations 2013/1 (N°17), p 123-125
lien : http://www.cairn.info/resume.php,ID ARTICLE=MAORG 017 0123#

TEMRI Leïla et FORT Fatiha, «Partage des bonnes pratiques de développement durable : le cas des PME agroalimentaires du Languedoc-Roussillon», Innovations, 2009/1 n° 29,p 103-125. DOI : 10.3917/inno.029.0103
Lien : http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=INNO_029_0103

 

 

 
 

© 2012 Groupement Qualité Nord-Pas de Calais.