La qualité de produits de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse, dite "agriculture biologique", ne peut, sous quelque formulation que ce soit, être attribuée qu'aux produits agricoles transformés ou non répondant aux conditions de production, de transformation et de commercialisation fixées par les cahiers des charges homologués par arrêté interministériel ou, le cas échéant, par le règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.

Ce signe permet donc d'identifier les produits issus d'un mode de production respectueux de l'environnement, qui interdit les produits chimiques de synthèse et respecte le bien-être des animaux. Les produits transformés doivent eux-mêmes être composés d'au moins 95 % d'ingrédients d'origine bio.

Le contrôle des conditions de production, de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des denrées alimentaires issus de l'agriculture biologique est effectué par un organisme certificateur.