Agriculture Biologique

Produit issu d’un mode de production et de transformation respectueux des équilibres naturels, du bien-être animal et de l’autonomie des agriculteurs

Les principes de l’Agriculture Biologique ont été introduits en France après la seconde guerre mondiale. Sa première officialisation remonte à la Loi d’Orientation Agricole (LOA) de 1980 et le terme  » agriculture biologique  » apparaît en 1991 dans un règlement européen qui reconnaît officiellement ce mode de production (règlement CEE 2092/91 du 24 juin 1991).
La récente réglementation européenne réaffirme les grands principes de l’Agriculture Biologique : gestion durable de l’agriculture, respect des équilibres naturels et de la biodiversité et promotion des produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit ni à l’environnement, ni à la santé humaine, ni à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être.

Les réglementations européenne et nationale ont été abrogées au 1er janvier 2009 et remplacées par le règlement européen n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 (Journal Officiel de l’UE -L189 du 20 juillet 2007), modifié par le :
Règlement européen n° 967/2008 du Conseil du 29 septembre 2008.

Ce règlement est complété par le règlement d’application relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles :
Règlement européen n° 889/2008 du 5 septembre 2008.

En application des dispositions de l’article 42 du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil, un cahier des charges français (CCF) établit les modalités de production des espèces animales, dont les modalités de production ne sont pas prévues par le règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission. Il est homologué par l’arrêté interministériel du 5 janvier 2010 paru au JORF du 15 janvier 2010. Il reprend, pour les espèces concernées et en tenant compte de l’évolution de la réglementation européenne relative aux productions animales, les dispositions du précédent cahier des charges français (CC REPAB F) homologué par arrêté interministériel du 28 août 2000 aujourd’hui abrogé.

Il précise les modalités d’application des dispositions qui sont laissées à l’initiative des autorités compétentes de chaque État membre par le règlement (CE) n°889/2008.


Le contrôle des conditions de production, de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des denrées alimentaires issus de l’agriculture biologique est effectué par un organisme certificateur.

Plus d’informations sur :
www.aprobio.fr

http://agriculture.gouv.fr/reglementation

 

 
 
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